Qu’est-ce que l’assainissement non collectif / qu'est-ce que le SPANC et quelles sont ses missions ?

 

 

Nos eaux usées doivent être traitées avant d'être restituées dans le milieu naturel afin de préserver la santé publique et l’environnement. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Il concerne les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées.

 

 

L’assainissement non collectif (pour les installations < à 20EH) est soumis à une règlementation spécifique et notamment à :

  • l'Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif ;
  • l'Arrêté du 27 avril 2012 définissant les modalités d’exécution de la mission de contrôle de ces installations, remplaçant et abrogeant l’arrêté du 7 septembre 2009.

Ce cadre règlementaire, au-delà d’établir et de garantir le respect de critères techniques et administratifs, a pour objectif de simplifier et d’harmoniser les pratiques visant ainsi à apporter plus de transparence aux usagers et à garantir l’équité des citoyens.

 

 

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place ou la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d'assainissement non collectif.

 

Le spanc a pour mission de :

  • Valider les projets d’assainissement non collectif ;

Tous les projets d’assainissement individuel doivent faire l’objet d’une validation du spanc. L’objectif est d’assurer une cohérence technique et règlementaire tenant compte des attentes et souhaits des usagers.

  • Contrôler les chantiers d’assainissement ;

Ce contrôle permet de vérifier la conformité du chantier par rapport à la réglementation et au projet validé en amont.

  • Contrôler les installations existantes ;

Dans le but de s’assurer de leur bon fonctionnement dans le temps, des contrôles périodiques sont effectués sur l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif.

 

Ces contrôles ont été rendus obligatoires par la réglementation (art. L 2224-8 du CGCT).

 

Une installation d’assainissement individuelle n’est pas éternelle et a une durée de vie variable dépendant en partie de son entretien. Par conséquent, les systèmes n’épurant pas correctement les eaux usées sont identifiés « non conformes » par la réglementation.

 

 

 

Les filières d’assainissement non collectif

 

La mise en place d’un système d’assainissement non collectif (ANC) va dépendre de différents critères (dimensions, emprise au sol, contraintes de la parcelle, flux de pollution…).

 

Les caractéristiques du terrain sont des données essentielles pour définir le type de système à installer. C’est pourquoi, un test de perméabilité va permettre d’appréhender la nature et la capacité du sol en place à traiter les eaux usées. Les caractéristiques du sol doivent permettre d'assurer une épuration efficace des eaux usées et éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface de ces eaux.

 

 

Le guide d'information sur les installations, téléchargeable ci-après, présente l’ensemble des systèmes d’ANC existants à ce jour.

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anc_guide-usagers_02-10-12.pdf
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Comment et qui gère le spanc ?

 

Depuis le 1er juillet 2020, le service public d'assainissement non collectif est géré en régie directe par le Syndicat sur les secteurs de Bassanne, du Dropt et de Mongauzy.

Le Syndicat vous accompagne dans vos démarches et se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à l'ANC.

Vous trouverez, entre autres, ci-dessous, la procédure à suivre pour réhabiliter ou créer votre assainissement non collectif.

 

Une exception : la commune de Castets et Castillon

Le service public d'assainissement non collectif sur la commune de Castets et Castillon est géré par le Syndicat des eaux de la Région de Castets en Dorthe.

Vous pouvez contacter ce Syndicat au 05.56.61.58.40 ou par mail : syndicat.eau.castets@orange.fr

 

 

 

La procédure à suivre pour créer ou réhabiliter son ANC

 

Un projet d’assainissement non collectif doit être structuré pour garantir un bon fonctionnement et l’efficacité de la filière choisie dans le temps. Il est impératif de faire valider votre projet par le spanc.

Pour cela, il convient de suivre certaines étapes :

 

1. Téléchargez ci-après et complétez la demande de test de perméabilité et renvoyez là au : SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne – 3 Bonin Sud – 33 190 Loupiac de La Réole ou par mail à siaepa.bdg@orange.fr

 

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DEMANDE TEST PERMEABILITE.pdf
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2. Un technicien du Syndicat vous contactera pour fixer la date de réalisation du test.

 

3. Le Rapport de test de perméabilité vous sera envoyé avec un dossier de conception. Pour compléter ce dossier, le Syndicat est à votre disposition et vous aidera, si besoin, à faire un choix de filière cohérent et adapté.

 

4. Renvoyez le dossier de conception complété au Syndicat des eaux. Un avis sera émis sur votre projet.

 

Au besoin vous pouvez télécharger la « Liste des Entreprises de travaux d’Assainissement Non Collectif (ANC) adhérentes à la Charte » réalisée par le Département de la Gironde.

 

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Liste des Entreprises de travaux adhéren
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5. Prévenez le Syndicat au moins 4 jours avant le début des travaux.

Au moins un passage sera réalisé par le technicien spanc pendant le chantier.

 

6. Le rapport de contrôle vous sera envoyé une fois le chantier terminé.

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant la procédure à suivre pour la création ou la réhabilitation de votre ANC.

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